Pre-contractual Information

• Statut et forme juridique de l'entreprise : Agence Nautique SARL au capital de 1000 euros
• RCS Bordeaux 914 938 790
• N° Siret 91493879000013
• Code APE : 5010 Z
• N° de TVA : FR10914938790
• Siège social : Pôle Nautisme Lot 9, Quai Goslar, Port de Plaisance, 1er Étage, 33120 ARCACHON
• Téléphone : +33 6 23 02 05 30
• Site internet : agence-nautique.com

1. Le client remplit un formulaire de pré-réservation accessible en ligne.
2. Avant le paiement, il peut vérifier les détails de sa commande (dates, tarif, type de bateau).
3. Un acompte de 50 % est requis pour valider la réservation (paiement par carte bancaire).
4. Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement, accompagné des conditions générales de location.

• Le contrat est rédigé en français uniquement.
• Les caractéristiques du bateau (modèle, puissance, équipements) sont disponibles sur demande ou sur le site.
• Les tarifs sont consultables sur le site ou sur simple demande.
• La période de location est choisie par le client lors de la réservation.

Les CGL précisent notamment :

• Les obligations réciproques du loueur et du locataire
• Les conditions de paiement, de dépôt de garantie, d'annulation
• L'assurance responsabilité civile souscrite (RC ALLIANZ IARD n°623 885 29 – 1, cours Michelet – 92076 Paris La Défense Cedex)
• Les modalités de gestion des litiges

• Le contrat est régi par le droit français.
• En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de location de biens de loisirs à une date précise.
• En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à l'adresse email indiquée ou, à défaut d'accord amicale, saisir un médiateur.